Comment les diagnostiqueurs immobiliers peuvent-ils s’adapter aux nouvelles réglementations ?

Les réglementations dans le domaine du diagnostic immobilier répondent de plus en plus aux enjeux de sécurité, de santé publique et de protection de l’environnement. À cause de la sensibilité de leur travail, les diagnostiqueurs immobiliers doivent s’adapter aux nouvelles réglementations. Ils ont pour mission d’évaluer l’état des biens immobiliers et de garantir leur conformité.

Contexte des réglementations immobilières

Le dossier de diagnostic technique a été créé par l’ordonnance du 8 juin 2005. La loi ALUR de 2014 a notamment étendu les états électricité et gaz à la location et créé l’information sur la mérule.

des objectifs de baisse de consommation et de déclaration annuelle sur OPERAT ; il n’impose pas de diagnostic en tant que tel

Quelle est la nouvelle réglementation du diagnostic immobilier 2024

450 kWh d’énergie finale par m² de surface habitable et par an

La réglementation vise à améliorer le parc immobilier français en éliminant les logements énergivores et en encourageant les rénovations. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), aux frais du propriétaire, informe les futurs occupants des dépenses énergétiques. Les programmes neufs sont également concernés, avec un classement de A (performant) à G (peu performant). Ceci peut influencer la valeur et la négociation du bien.

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 : il faut en refaire un

Audit énergétique rendu obligatoire depuis avril 2023

mise en vente

Cette mesure permet d’évaluer la consommation d’énergie des bâtiments classés F ou G au DPE, voire interdire leur location en cas de passoires thermiques.

Compréhension de l’audit énergétique

L’audit énergétique est une évaluation détaillée de la consommation d’énergie d’un bâtiment. Il identifie les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique et évalue leur faisabilité technique et économique. Les professionnels qualifiés tels que les diagnostiqueurs immobiliers ou les bureaux d’études se chargent de sa réalisation.

L’audit réalisé pour une vente n’est pas aidé. Un audit peut en revanche être pris en charge en partie dans le cadre d’un projet de travaux accompagné par MaPrimeRénov’, gérée par l’Anah

Les logements classés F et G au DPE sont principalement visés par l’audit énergétique en raison de leur faible performance énergétique. Ces logements consomment beaucoup d’énergie pour le chauffage et la production d’eau chaude, ce qui en fait des « passoires thermiques » qui nécessitent des améliorations.

Audit énergétique en copropriété

Les biens en copropriété ne sont pas exclus de l’obligation d’audit énergétique. Ces audits se concentrent sur les parties communes de l’immeuble et les équipements collectifs de chauffage et de production d’eau chaude. Les résultats de l’audit sont soumis à l’assemblée générale des copropriétaires pour décider des travaux recommandés.

Les biens concernés par cette nouvelle mesure sont les maisons individuelles et les appartements dans un immeuble possédé par un unique propriétaire. Ainsi, les copropriétés sont excluses. En 2023, cette mesure touche seules les habitations classées F ou G avec une extension progressive aux classes E et D prévue pour 2025 et 2034 respectivement. L’audit, initié par le vendeur, doit être remis lors de la visite ou au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, avec une validité de 5 ans.

Les principales étapes d’un audit énergétique

L’audit énergétique est un processus qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier. Voici les principales étapes de cet audit :

• La collecte des informations par l’auditeur lors d’une visite du bien et à partir des documents fournis par le vendeur, tels que les DPE antérieurs, les diagnostics techniques, les plans d’architecte, etc.
• L’analyse des données collectées à l’aide de logiciels spécialisés pour comprendre les schémas de consommation d’énergie, identifier les surconsommations et les possibilités d’économies.
• La proposition des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique du bien. Ces mesures peuvent prendre en compte le renforcement de l’isolation, l’installation de systèmes de régulation plus performants, le remplacement d’équipements anciens par des modèles plus économes en énergie, etc.
• L’évaluation des économies qui résultent de la mise en œuvre des mesures proposées.
• La transmission d’un rapport détaillé par l’auditeur qui résume les résultats de l’analyse et les recommandations. Dans ce rapport vous trouverez une description des systèmes évalués, les mesures d’amélioration proposées, les économies potentielles estimées, les coûts d’investissement associés, les priorités et étapes recommandées pour la mise en œuvre.

Toutefois, la réalisation de cet audit n’oblige pas à entreprendre des travaux de rénovation immédiats. Cependant, il fournit à l’acquéreur une vision claire de la performance énergétique du bien et des améliorations nécessaires. Il aura alors une estimation des coûts à prévoir.

Savoir s’adapter aux nouvelles réglementations

S’adapter aux nouvelles réglementations est une nécessité incontournable. La réglementation dans le domaine du diagnostic immobilier en pleine évolution, pour ne rien manquer, veuillez-vous abonner à une veille réglementaire ou juridique, avec d’excellents sites tels que infodiag.fr, diagactu ou encore dimag. Ces sites vous proposent des offres complètes.

Informés des nouveautés permet d’anticiper leur date d’application et d’agir en règle avec les clients. Comme le dit le dicton, il vaut mieux prévenir que guérir. En vous adaptant de manière proactive et en restant informés, vous pouvez garantir un service de qualité qui répond aux normes et assure la satisfaction de leurs clients. Cela permet de préserver votre professionnalisme et votre réputation dans le secteur immobilier.

Le calendrier de la décence énergétique

Le calendrier concerne les nouveaux baux, les renouvellements et les reconductions tacites conclus à partir de ces dates. Les loyers des logements F et G sont gelés depuis le 24 août 2022 en métropole et depuis le 1er juillet 2024 outre-mer. Les éventuels textes en discussion ne changent rien tant qu’ils ne sont pas promulgués.