Dans l’exercice de leur fonction, les diagnostiqueurs immobiliers se retrouvent parfois à gérer les litiges au cours des diagnostics à savoir, termites, amiante, DPE, ERP, gaz, boutin, carrez etc. Les litiges, qu’ils soient liés à des erreurs de diagnostic, des désaccords contractuels ou des responsabilités professionnelles, peuvent compromettre la réputation et la rentabilité des entreprises de diagnostic immobilier.
Les types de litiges rencontrés par les diagnostiqueurs immobiliers
Nous avons plusieurs types de litiges.
Les litiges liés aux erreurs de diagnostic concernent souvent la présence d’amiante, de plomb ou de termites qui peuvent avoir des répercussions juridiques et financières significatives.
Les litiges peuvent aussi découler de la responsabilité professionnelle des diagnostiqueurs. Les plaintes pour négligence professionnelle peuvent être déposées en cas de :
- Non-respect des normes de pratique ou de retards dans la réalisation des diagnostics requis
- Des actions en justice peuvent être intentées par les clients pour préjudice subi en raison d’une mauvaise interprétation des résultats des diagnostics, avec des demandes de dommages et intérêts basées sur des précédents jurisprudentiels.
Quant aux désaccords, ils peuvent surgir des résultats des diagnostics énergétiques, en particulier dans le contexte de la réglementation. Ce qui peut entraîner des différends quant à l’interprétation et à l’application de ces normes.
Les litiges contractuels avec les clients ou les entreprises peuvent s’agir des :
- Désaccords sur les termes du contrat de prestation de services, tels que les délais de réalisation des diagnostics, les obligations des parties ou les modalités de paiement.
- Contentieux liés à la facturation des services de diagnostic qui incluent les frais supplémentaires imprévus ou les contestations de factures.
Les causes des litiges dans l’activité des diagnostiqueurs immobiliers
Les litiges que les diagnostiqueurs rencontrent peuvent avoir diverses causes, souvent liées à des erreurs, des malentendus ou des lacunes dans le processus de diagnostic.
Erreurs de diagnostic ou d’interprétation
- Manque de formation ou d’actualisation des connaissances concernant les normes et les réglementations
- Utilisation d’équipements défectueux ou obsolètes, entraînant des résultats de diagnostic incorrects ou incomplets
- Interprétation erronée des données recueillies lors des inspections, menant à des conclusions inexactes sur l’état du bien immobilier.
Mauvaise communication avec les clients ou les autres professionnels
- Manque de transparence dans la communication des résultats de diagnostic et des éventuelles limitations de l’inspection.
- Non-respect des attentes des clients en termes de délais, de qualité du service ou de suivi après la réalisation du diagnostic. Surtout pour le diagnostic ERP qui a une durée de validité de 6 mois. Il doit encore une validité lors de la signature de l’acte.
- Défaut de collaboration avec d’autres professionnels impliqués dans la transaction immobilière, tels que les agents immobiliers, les notaires ou les experts en bâtiment.
Non-respect des normes et réglementations en vigueur
- Non-conformité aux procédures de diagnostic immobilier établies par les autorités compétentes (non-respect des méthodes normalisées pour les diagnostics amiante ou énergétique).
- Omission d’informations importantes dans les rapports de diagnostic, telles que la présence de risques pour la santé ou la sécurité des occupants.
- Non-respect des obligations légales en matière de responsabilité civile et professionnelle, comme l’assurance obligatoire pour les diagnostiqueurs immobiliers
En comprenant ces causes éventuelles de litiges, les diagnostiqueurs peuvent prendre des mesures préventives pour réduire les risques de conflits et améliorer la qualité de leurs services. Ceci garantit ainsi une meilleure satisfaction client et une pratique professionnelle plus conforme aux normes en vigueur.
Précautions à prendre pour éviter les litiges
Les diagnostiqueurs peuvent améliorer leurs pratiques en établissant des canaux de communication clairs avec les clients. La formation continue du personnel sur les normes et réglementations, avec des sessions annuelles sont indispensables. Aussi, ils doivent fournir des informations exhaustives aux clients sur les limitations des inspections et des diagnostics, en soulignant les risques éventuels et les recommandations pour les atténuer. Concernant les obligations des parties, ils doivent rédiger des contrats de prestation de services détaillés, comportant les modalités de paiement et les clauses de résolution des litiges. L’intégration de clauses de limitation de responsabilité et d’indemnisation protège les diagnostiqueurs contre les réclamations injustifiées, en référençant les jurisprudences pertinentes.
Aussi, l’utilisation de logiciels de gestion centralise les rapports, les données clients et les historiques d’interventions, avec des fonctionnalités de suivi des tâches pour une gestion efficace des demandes clients et des réclamations. L’investissement dans des technologies, comme l’utilisation de drones pour l’inspection de toitures, améliore la précision des diagnostics et réduit les risques d’erreurs humaines. En mettant en œuvre ces pratiques, les diagnostiqueurs minimisent les risques de litiges et renforcent la confiance de leurs clients, consolidant ainsi leur réputation sur le marché immobilier.
Les meilleures pratiques pour la gestion efficace des litiges
Face aux défis que représentent les litiges dans leur activité, les diagnostiqueurs immobiliers peuvent mettre en œuvre des stratégies efficaces pour prévenir et résoudre les conflits de manière efficiente.
Lorsque vous vous retrouvez face à un litige, cherchez par régler le problème de façon diplomatique. Il revient d’analyser le problème et d’identifier clairement les responsabilités, si ces dernières incombent au client, à votre entreprise, ou à une combinaison des deux. Il faut aussi déterminer dans quelle mesure chaque partie est impliquée et comment résoudre la situation. En cas d’échec des négociations, l’entreprise de diagnostic immobilier est tenue de recourir à un médiateur tel que l’ANM Conso. Ce tiers de confiance facilite l’engagement dans des pourparlers amiables afin d’éviter un recours ultime aux tribunaux.
Toutefois, vous devez faire la distinction entre un litige simple, survenant lors de l’intervention ou juste après, et un litige plus sérieux impliquant la remise en cause d’un rapport de diagnostic, comme dans le cas d’une vente postérieure. Dans cette situation, il est ainsi recommandé de consulter son assureur pour obtenir des conseils sur la manière d’agir.
